La réforme territoriale, qui comprend quatre textes, sera présentée par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux en Conseil des ministres le 21 octobre, a-t-on appris de source gouvernementale confirmant une information du Figaro daté du 10 octobre.

Dans le texte de la réforme que publie le quotidien figure dans le chapitre institutionnel la création de "pôles métropolitains" qui n'avait pas été évoquée jusqu'à présent.

Dans l'entourage de Brice Hortefeux, on a précisé qu'il s'agissait de pôles économiques, citant comme futurs pôles métropolitains "Nantes-Rennes" ou "Metz-Nancy".

Avant la présentation de la réforme en Conseil des ministres, le président Nicolas Sarkozy défendra le projet, la veille, à Chaumont, ajoute Le Figaro, ce qu'a confirmé une source gouvernementale.

La réforme territoriale comprend quatre textes. Outre un projet de loi organique, un projet de loi sur les institutions (possibilité de créer des communes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, création de métropoles, possibilité de fusion pour les départements ou les régions, suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions) prévoit la création de conseillers territoriaux.
Ces conseillers territoriaux siègeraient à la fois au niveau du département et à celui de la région. Leur création fera passer de 6.000 à environ 3.000 le nombre d'élus territoriaux, ce qui inquiète de ce fait nombre d'élus UMP.

Un projet de loi ramènera à quatre ans le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars prochain et à trois ans celui des conseillers généraux élus en 2011, afin de permettre l'élection des conseillers territoriaux en 2014.
Enfin un projet de loi définira le mode de scrutin, des conseillers territoriaux et communaux.

Cette réforme dont le Premier ministre François Fillon a confirmé les grandes lignes en septembre lors des journées parlementaires UMP du Touquet, suscite de nombreuses critiques à gauche, mais également à droite.
Parmi les critiques figure celle sur le mode de scrutin retenu pour élire le futur conseiller territorial. Il s'agit, avait expliqué M. Fillon, d'un scrutin majoritaire à un tour doublé d'une dose de proportionnelle. La dose de proportionnelle devrait être de 20%.