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Cent millions d'euros pour les nouveaux pôles d'excellence rurale

03.11.09

 

> Télécharger la note de synthèse du Sénat

"Les pôles d'excellence rurale (PER) ont été un formidable accélérateur de projets pour les territoires." Faisant écho au rapport d'information du sénateur UMP Rémy Pointereau, remis le 17 septembre, les sénateurs ont confirmé à Michel Mercier, le 21 octobre 2009, dans un débat en séance publique, l'impact globalement positif qu'ont eu ces programmes de développement local. Après le premier appel à projets lancé fin 2005, et dans l'attente de la nouvelle vague, ils ont toutefois rappelé leurs interrogations au ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Comme Rémy Pointereau l'avait souligné dans son rapport, bien des porteurs de projets ont souffert de la brièveté des délais pour remettre leurs dossiers, ainsi que du manque de moyens pour les constituer convenablement. Certains PER en ont été retardés ; il a été demandé de la bienveillance à leur égard. Pour la seconde génération, Michel Mercier a annoncé des délais légèrement "allongés". Les réponses au premier appel à projets, qui sera lancé fin octobre, pourront parvenir jusqu'en janvier 2010 - les décisions devant être prises en avril. La deuxième vague, lancée début 2010, ne se conclura qu'à l'été.


100 millions d'euros

Le ministre a également promis "une offre d'ingénierie publique, puisque les sous-préfets seront à la disposition des collectivités territoriales". Quant au montant de ce double appel, son ministère y dédiera 100 millions d'euros, "mais d'autres ministères peuvent être sollicités". Les 379 premiers PER labellisés avaient, eux, reçus en tout 235 millions de l'Etat pour 2007-2009.

Enfin, ces pendants ruraux des pôles de compétitivité devront, cette fois, répondre à "deux enjeux fondamentaux : le renforcement de la capacité économique et la prise en compte des besoins de la population, en matière de services publics et de services au public", par exemple par les visioconférences. A cet égard, le socialiste Martial Bourquin a espéré que ces nouveaux PER ne constituent pas une "vitrine" qui masque "la disparition des services publics". La réforme des collectivités locales, jusqu'ici grands financeurs des PER, lui a également paru plonger les futurs pôles dans une certaine "incertitude politique".


La veille, devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée, Michel Mercier avait indiqué que les PER pourraient notamment être utilisés pour l'organisation de la présence de soins.


Olivier Bonnin, publié le 22 octobre 2009 par Localtis

 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1250259011089http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1250259011089


Pour en savoir plus sur le Rapport d'information de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie :  http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-622-notice.html