Contrats de plan : vers l’allongement ?
Lieu : ###EVENT_WHERE###
Organisé par : ###EVENT_ORGANIZER###
Un récent rapport parlementaire propose de modifier la durée des contrats de plan Etat/région de 7 à 9 ans...
Un récent rapport parlementaire propose de modifier la durée des contrats de plan Etat/région de 7 à 9 ans, avec des périodes de trois ans à l'issue desquelles des ajustements pourraient être décidés. Le rapport réaffirme l’intérêt d’un calendrier pluriannuel. Le Premier ministre a également annoncé le report de la date de la signature des contrats de pays au 30 juin 2005 pour permettre aux pays encore en projet de se constituer et de ne pas être privés des crédits du contrat de plan.



Imprimer
Accueil